La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 14 mai 2025 sous la présidence de Cyrille Melchior. Plus de 10M€ ont été votés lors de cette séance pour relancer la production agricole après le passage du cyclone Garance, mais aussi pour le social, l’aménagement, l’environnement, l’insertion, l’éducation, la jeunesse, le sport et la culture.
FOCUS
GARANCE : une mesure du FEADER activée
1M€ d’aide d’urgence pour relancer la production après Garance
Afin de couvrir les impacts de Garance, une première enveloppe FEADER de 1 M€ a été mobilisée d’urgence et affectée au dispositif « 73.02 – Investissement agricole non productif / Soutien à la reconstitution du capital de production » du Plan Stratégique National (PSN). Cette mesure permet un accompagnement ciblé pour remettre en état la production et les équipements, suite à cette catastrophe naturelle reconnue par les autorités compétentes.
Par ailleurs, l’activation du « carry-over » qui permet de rendre un projet éligible sur 2 programmes consécutifs, sans transfert de crédits a été autorisée pour les interventions suivantes :
- 73.03 – Soutien aux activités économiques (off farm)
- 73.05 – Amélioration des services de base et infrastructures rurales
- 73.07 – Aides aux infrastructures hydrauliques.
La nouvelle maquette financière du FEADER sur la période 2023-2027 a ainsi été validée.
DECRET France TRAVAIL : LOI DU 18 DECEMBRE 2023 POUR LE PLEIN EMPLOI
NON à l’alourdissement du régime des sanctions et OUI à la poursuite de l’expérimentation.
Le Conseil départemental a été saisi en urgence par le Préfet de La Réunion pour une demande d’avis sur le projet de décret précisant les conditions d’applications du nouveau régime de sanctions des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA.
Une nouvelle sanction a été instaurée, la « suspension-remobilisation ».
Au vu du contexte économique et social « hors normes » de l’île, les élus de la Commission permanente émettent un avis extrêmement défavorable. Cette nouvelle sanction est inapplicable et fait peser de vrais risques de rupture de droits pour des publics déjà en grande difficulté. Ils demandent que le décret d’application préserve les droits des publics
concernés par la sanction en portant à30 jours au moins, au lieu de 10, le délai qui leur est ouvert pour justifier de leurs manquements éventuels.
En outre, la Collectivité demande que les conditions d’application du décret, une fois ce dernier publié, fassent l’objet d’une concertation avec l’Etat et tous les organismes référents des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA, conformément aux préconisations du programme départemental d'insertion (PDI) 2025-2028.
La Collectivité informe, dans l’attente de la concertation préconisée, que cette sanction ne pourra être mise en œuvre par ses services s’agissant des BRSA orientés vers un accompagnement social ou socio-professionnel.
SOCIAL
Personnes porteuses de handicap : près de 3,7M€ pour la MDPH
Compte tenu du caractère prioritaire du public géré par ce GIP et des activités en découlant, une subvention départementale de 3 668 000 € est votée, répartie comme suit :
- 3 478 000 euros en fonctionnement,
- 190 000 euros pour le Fonds de Compensation du Handicap.
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Autres dossiers votés
SPORT : 1,4 M€ votés
Plus de 60 000€ pour le développement du handisport et du sport adapté
Dans le cadre de sa politique volontariste en faveur du sport, le Département apporte son soutien au fonctionnement du Comité Régional Handisport en lui attribuant une subvention forfaitaire de18 000 € au titre de la structuration et de la coordination des activités des clubs qu’il fédère ainsi qu’aux associations éligibles.
Les projets sportifs du Comité Régional Handisport, de la ligue de La Réunion de Sport Adapté, de la ligue de judo, et des associations affiliées à ces structures ou disposant d’une section concernée recevront une subvention globale de plus de 42 000€.
Plus de 460 000€ pour les ligues, comités et organismes sportifs
57 ligues et comités, ainsique le Comité Régional Olympique et Sportif de La Réunion (CROS) et le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion (CREPS) bénéficieront du soutien financier de la Collectivité pour un montant total de 460 000€.
615 000 €aux projets sportifs de 449 clubs
Un soutien financier est apporté aux projets portés par 449 clubs sportifs déjà financés en 2024. Ont été priorisés les projets répondant aux objectifs de la Collectivité : inclusion, actions de proximité, compétitions locales, etc.
Plus de 200 000€ pour le sport de haut niveau
Le Département soutient les pôles labellisés et les structures de haut niveau de l’île pour favoriser l’émergence de jeunes talents dans les disciplines à fort potentiel. Une aide est également allouée au CREPS pour le suivi médical quotidien des collégiens engagés. Un budget de plus de 200 000€ est prévu à cet effet.
SOCIAL
Pour une mise à l’abri immédiate des personnes en difficulté
Une convention de partenariat est établie entre le Département et le SIAO (Service Intégré d'Accueil et d'Orientation), pour la gestion de la mise à l’abri immédiate du public relevant de leurs compétences respectives, dans le cadre du dispositif PGH (Pensions-Gîtes-Hôtels).
Les deux parties s’engagent selon les termes suivants :
- Le Département met à disposition du SIAO un nombre de nuitées, ouvre le marché à d’autres structures, finance et contrôle les structures, évalue le dispositif et met en place un accompagnement social.
- Le SIAO assure la gestion de l’accueil et l’orientation du public via la plateforme téléphonique 115, informe les services du Département de tout élément relatif à la mise à l’abri du public, notamment par l’accès à son système d’information SI-SIAO, et participe à l’évaluation du dispositif.
Près de 650 000€ pour prévenir les VIF :
9 associations intervenant dans le domaine de la prévention des violences intrafamiliales (VIF) recevront une subvention globale de 647 343€.
Plus de 450 000€ pour les personnes âgées
27 associations de personnesâgées et 21 associations patriotiques recevront une subvention globale de 140 780€. De plus, 171 clubs de 3ème âge se verront attribuer une subvention globale de 309 708 €.
126 500€ pour les personnes handicapées
30 associations de personnes handicapées recevront une subvention globale de 126 500 € pour la mise en œuvre de leurs actions en 2025.
Plus de 80 000€ en faveur des publics vulnérables
6 associations œuvrant auprès des personnes en situation de vulnérabilité recevront une subvention globale de 82 000€.
63 000€ pour la Maison d’Accueillants Familiaux (MAF) « Les Mistrals Gagnants » accueillant des personnes âgées :
Une subvention de 63 003€ est accordée à la MAF Les Mistrals Gagnants à Saint-André, gérée par l’EURL éponyme, pour poursuivre la mise en œuvre de son projet dont le démarrage est prévu cette année.
300 000€ pour les vacances des enfants de l’ASE
L’UDAF-Réunion percevra une subvention de 242 432 € et l’Association Babyland « Centre de Vacances et de Loisirs Bois Corail» une subvention de 57 568 €, soit un total de 300 000 €, pour financer les séjours de vacances des enfants accueillis à l’ASE.
Des conventions d’objectifs sont conclues avec ces deux partenaires.
34 000€ pour « l’éducation à la vie »
Le Département renforce les actions d’information des jeunes dans une approche globale de la sexualitéet facilite l’accès aux ressources d’aide et de soutien (PIS et CPF). L’objectif est de sensibiliser les publics vulnérables ou isolés (comme les collégiens, leurs familles, les habitants les plus éloignés géographiquement) ayant des difficultés d’accès à la santé.
4 associations recevront une subvention globale de 34 000 €.
INSERTION
Plus de 800 000€ pour 30 chantiers d’insertion
À l’issue d’un appel à projets, 30 chantiers d’insertion ont été retenus. Ils prévoient des recrutements dans des domaines variés : maraîchage, couture, valorisation artisanale, développement durable, recyclage, informatique, valorisation des fibres végétales, etc. Une subvention globale de 809 000€ leur est accordée dans le cadre de la 1ère programmation 2025, sous réserve de la présentation d'un budget équilibré.
EDUCATION
5 000€ pour encourager l’éloquence
L’association « Jeunes Aujourd’hui pour Demain » organise, pour la cinquième année, un concours d’éloquence à destination des collégiens de 4e. Cette initiative vise à favoriser l’expression en public des jeunes. A ce titre, une subvention de 5 000€ est attribuée pour couvrir les dépenses liées à l’organisation.
Le collège de Trois Bassins rebaptisé « Collège Jeanne Barret »
L’équipe éducative du collège de Trois -Bassins a engagé une démarche de changement de nom. Le nom « Jeanne Barret » (1740-1807), pionnière de la recherche botanique et première femme à avoir fait le tour du monde, a été retenu. L’établissement portera désormais le nom de «Collège Jeanne Barret ».
20 000€ pour un échange sur la thématique du « Code Noir »
L’association AJL Jeunesse Loisirs recevra une subvention de 20 000€ pour organiser un échange entre une classe du collège Auguste Lacaussade de Salazie et le collège Victor Hugo de Nantes. Le projet porte sur la thématique du « Code Noir », et son application à La Réunion.
JEUNESSE
6 000€ pour les jeunes vendangeurs
L’Association Réunionnaise Insertion par la Mobilité (ARIM) renouvelle son projet « Alon Bougé » à destination des jeunes en grande difficulté d’insertion. 26 jeunes participeront aux vendanges à Bordeaux du 9 septembre au 14 octobre 2025 sous contrat saisonnier. Une subvention de fonctionnement de 6 000€ est accordéeà l’association.
ENVIRONNEMENT
390 000€ pour le Conservatoire Botanique National de Mascarin (CBNM)
La convention de partenariat entre le Département et le CBNM est renouvelée pour la période 2025-2029. Une subvention de 390 000 €, dont 170 000 € de crédits d'investissement, est attribuée pour la mise en œuvre du programme d'actions 2025.
AMENAGEMENT
Un PAEN pour la commune de La Possession
Après celui de Petite-Île, un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) est créé à La Possession, couvrant 1 893 ha.
Les objectifs sont les suivants :
- le maintien et la préservation de l’activité agricole (389 ha de terrespréservés),
- la préservation de la continuité écologique et de la biodiversité (1504 ha en zonage naturel protégé).
CULTURE
Coopération scientifique et culturelle avec l’Ile Maurice
Un protocole d’accord est signé entre le Musée Intercontinental de l’Esclavage de l’Ile Maurice et le Musée Historique De Villèle, dans une démarche commune de valorisation et de diffusion autour de l’histoire de l’esclavage dans l’espace indianocéanique.
Plus de 660 000€ en faveur de la diffusion du spectacle vivant
8 salles de diffusion culturelle (hors théâtres du Département) actives dans le spectacle vivant, recevront plus de 660 000€ de subvention départementale pour assurer leur fonctionnement.
AGRICULTURE
Animation territoriale dans les Hauts de l’Ouest
Le Département, autorité de Gestion du FEADER, lance un appel à projets intitulé « Groupe d’Action Locale - GAL O7 : Animation territoriale », doté de 900 000 € (720 000 € de FEADER et 180 000€ de contrepartie nationale).
Les actions éligibles au titre de cette aide visent à l’émergence de projets individuels ou collectifs à travers la médiation, entre les populations rurales et les orientations stratégiques du territoire, ainsi que l’accompagnement des acteurs des Hauts de l’Ouest, souvent démunis face à la complexité des procédures.
