Commission Permanente du Conseil Départemental du mercredi 16 avril - 2025 

17 avril 2025

La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 16 avril 2025 sous la présidence de Cyrille Melchior.  

Avant le vote des dossiers, un hommage a été rendu à Michel Fontaine suivi d’une minute de silence. 

Les dossiers adoptés au cours de cette séance concernaient les domaines de l’environnement, du social, de l’éducation, de la Jeunesse, de la Coopération régionale et de l’habitat. 

 

FOCUS  
 

HANDICAP 

Personnel départemental en situation de handicap : le Département, collectivité exemplaire 

Le Département signera prochainement sa 4ème convention avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Cela fait plus de 10 ans que la Collectivité est engagée auprès de cet organisme et elle ne verse plus de contribution au FIPHFP depuis 2022, son taux d’emploi de personnes en situation de handicap étant supérieur au taux réglementaire de 6%. 

En effet, grâce à une politique volontariste d'inclusion menée par la Collectivité, et avec le soutien du FIPHFP, le taux d’emploi a progressé de manière constante pour atteindre les 7,07% en 2023. 

La signature de cette quatrième convention pour la période 2025-2027 vise à : 

  • maintenir un taux d’emploi supérieur ou égal au seuil réglementaire de 6%, 
  • renforcer le maintien dans l’emploi, 
  • poursuivre le développement d'une politique handicap ambitieuse et inclusive. 

Le plan handicap 2025-2027 s'articulera autour de 7 axes : 

  1. recrutement des travailleurs en situation de handicap 
  2. reclassement et reconversion des agents déclarés inaptes 
  3. maintien dans l’emploi 
  4. formations des agents et des tuteurs accompagnant des travailleurs porteurs de handicap  
  5. communication, information et sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs 
  6. accessibilité numérique 
  7. mise en œuvre d'actions innovantes 

 

ENVIRONNEMENT  

Près de 4M€ alloués à l’ONF pour l’entretien du domaine forestier 

Le domaine forestier du Département, qui s’étend sur 95 000 ha (95 % de la forêt publique et 40 % du territoire de l’île) se distingue par sa grande biodiversité et la diversité de ses paysages.  

Afin de valoriser ce patrimoine, le Département définit chaque année plusieurs programmes de travaux mis en œuvre par l'ONF.  

Une dotation de 3 569 649 € a été votée, dont 3 194 312 € TTC en fonctionnement et 375 337 € TTC en investissement, pour permettre à cet organisme de poursuivre les travaux d’entretien. 

Les travaux de remise en état consécutifs à des évènements climatiques (chutes de blocs, ravinement et érosion, …) sur les sites et itinéraires touristiques du domaine forestier seront également financés à hauteur de 375 337 €. 

 

EDUCATION 

Près de 360 000 € de dotations complémentaires pour les collèges 

Le Département est chargé de financer les dépenses de fonctionnement et d’équipement des collèges. Chaque Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE) reçoit en début d’exercice une dotation globale pour établir son budget prévisionnel. En février 2025, un montant total de 10 084 000 € a ainsi été alloué. 

Une enveloppe de 358 454 € est désormais attribuée aux collèges publics au titre des dotations complémentaires. Ces dotations répondent à des besoins spécifiques (dépenses intrinsèques à la vétusté du matériel, déficit d’équipements sportifs, …) ou à financer des dépenses urgentes et imprévues que les établissements ne peuvent assumer seuls.   

 

Autres dossiers votés 

 

SOCIAL 

Près de 140 000 € alloués à la MAF de Bras Panon 

Une subvention de 135 844€ est attribuée à l’ABDESS (Association Bourbonnaise pour le Développement de l’Economie Sociale et Solidaire) pour la MAF Les Flamboyants à Bras-Panon, qui accueille 9 personnes âgées encadrées par 3 accueillants familiaux. Cette structure a ouvert ses portes en novembre 2023. 

 

20 000€ pour cinq Maisons d’Assistants Maternels (MAM)  

Une aide de 4 000€ est attribuée à chacune des cinq MAM suivantes pour des travaux d’équipement : « MAM Aux 7 Couleurs » de Saint-Pierre, « MAM Les P’tis Lamas » de La Possession, « MAM La Mamounette » de Saint-André, « MAM Les Ptits Boutchoux » de Saint-Benoit, « MAM La Cabane des Cygnes » des Avirons. Soit un total de 20 000 €. 

 

Enfants de la Creuse : le Département aux côtés de l’UDAF  

Une subvention de 50 000€ est versée à l’UDAF (Union Départementale des Associations Familiales de La Réunion), pour mettre en œuvre le dispositif « Accompagnement des Réunionnais de la Creuse » au titre de l’année 2025. 

Avec le soutien du Ministère de l’Outremer, le Département de La Réunion finance chaque année avec l’UDAF les voyages aller-retour entre l’hexagone et La Réunion, l’hébergement sur place, ainsi que l’accès aux dossiers personnels et les retrouvailles familiales de ces personnes. 

 

JEUNESSE 

Convention de partenariat avec les FAZSOI 

Une convention de partenariat sera signée avec les Forces Armées de la Zone Sud de l’Océan Indien (FAZSOI) pour favoriser l’insertion des jeunes, soutenir leur engagement citoyen et accompagner le retour à la vie civile des militaires. Cette initiative s’inscrit dans les objectifs du Plan de Mandature 2021-2028 de la Collectivité. 

 

HABITAT 

Près de 92 000 € pour l’ADIL 

Une subvention de 91 800 € est accordée à l’ADIL pour lui permettre de poursuivre ses missions d’information juridique, sociale et technique sur le logement.  

 

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement reçoit 700 000 €  

Une contribution financière d’un montant total de 700 000 € est allouée au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de La Réunion (CAUE) pour la poursuite de ses missions statutaires de conseil et de sensibilisation, ainsi que des actions qui concourent à la mise en œuvre des politiques départementales, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’habitat, de l’environnement, de l’éducation. 

 

COOPERATION A MADAGASCAR : 45 000€ votés pour des missions médicales 

Une subvention de 45 000€ est accordée à l’association Médecins de l’Océan Indien pour la réalisation de deux missions médicales gratuites sur les côtes Ouest et Est de Madagascar. Objectifs : soins médicaux, campagnes de prévention buco-dentaires dans les écoles primaires, renforcement des compétences des soignants locaux, et enseignement post-universitaire.